Entreprise : Les Rêveries de Capucine
Entreprise Individuelle Estelle DUMERC
1, rue de la Planchette, logement 27, 60870 BRENOUILLE
lesreveriesdecapucine@gmail.com

Tél : 06.31.17.16.99
Entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et des métiers de Beauvais
Siren : 850 165 739
Code APE: 4776Z

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesreveriesdecapucine.com.

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1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Rêveries de Capucine représentée par Estelle DUMERC et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ou service se trouvant sur ce site : lesreveriesdecapucine.com.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Les Rêveries de Capucine implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’entreprise Les Rêveries de Capucine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

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2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont identifiés par un nom, une ou plusieurs photographies, un texte descriptif, un prix en euros et des dimensions. Les créations sont artisanales et réalisées à la main. Le procédé de fabrication confère le caractère unique de chaque produit.
Ces produits pourront être personnalisés par le client.

Chaque produit étant réalisé artisanalement à la demande, il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet.

Néanmoins, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les différents supports de communication réalisés par l’entreprise Les Rêveries de Capucine ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Les Rêveries de Capucine.

Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, l’entreprise Les Rêveries de Capucine se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.

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3. CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Pour toute commande personnalisée, le client recevra pour acceptation un devis comprenant le prix, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Le client valide sa commande en acceptant le devis personnalisé qui lui a été remis.

La commande sera prise en compte par l’entreprise Les Rêveries de Capucine qu’après le paiement d’un acompte minimum de 30%. L’acompte constitue le premier versement à valoir sur l’achat.

Cela ne concerne pas les commandes personnalisées de petite taille pouvant être effectuées directement sur le site www.lesreveriesdecapucine.com ou ne nécessitant aucun travail d’étude. Dans ce cas, le paiement de l’intégralité de la commande validera la commande auprès de l’entreprise Les Rêveries de Capucine.

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4. PRESTATIONS DE SERVICES (MARIAGES ET AUTRES ÉVÉNEMENTS...)

Les conditions générales de vente de prestations de services sont applicables à toutes prestations de services de design et de création d’articles de décoration pour des évènements réalisées par l’entreprise Les Rêveries de Capucine. Elles sont consultables dans le document :

 « CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES ».

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5. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, hors frais de livraison. Ils sont libellés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

L’entreprise Les Rêveries de Capucine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Concernant les commandes hors territoire français, le client est susceptible d’être exigible à des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état. Ils seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Les Rêveries de Capucine jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

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6. PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée Stripe ou par Paypal.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à l’entreprise Les Rêveries de Capucine, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, l’entreprise Les Rêveries de Capucine pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité du prix pour que sa commande soit enregistrée.

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7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise Les Rêveries de Capucine conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Les Rêveries de Capucine se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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8. PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON

L’entreprise Les Rêveries de Capucine s’engage à traiter et à expédier la commande sous 15 à 20 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) sauf en cas d'informations complémentaires indiquées sur le site en haut de page.

Pour les livraisons en France métropolitaine, plusieurs modes de livraison sont possibles :

– Le retrait sur place situé à Brenouille, 1 rue de la Planchette.

Après validation et paiement de la commande, le client sera contacté afin de définir ensemble du jour et de l’heure du retrait, dans le respect des gestes barrières COVID 19.

– La livraison par Colissimo à domicile sous 3 jours ouvrés.

La livraison en point relais pickup Chronopost sous 2 à 4 jours ouvrés.

– La livraison en point retrait Mondial Relay sous 2 à 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume total des produits commandés. Les produits lourds ou de très grande dimension augmentent considérablement les frais de port. Si vous souhaitez bénéficier d’une livraison plus rapide ou avec signature, un supplément vous sera facturé. Merci de nous contacter avant de passer votre commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dû au transporteur dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Cependant conformément aux dispositions légales, si le retard de livraison est dû à l’entreprise Les Rêveries de Capucine, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les frais d’envoi pour le retour de la commande sont à la charge de l’acheteur. 
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires avec photos à l’appui des dites marchandises (pour celles détériorées). Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans un délai de 48h suivant la livraison, par mail ou courrier.
Dans ces conditions, L’entreprise Les Rêveries de Capucine assumera le remboursement des produits concernés.

Il est primordial que le Client vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c’est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison).

La perte ou le vol de colis sont également des risques affectant les prestataires de livraison.
Dans ces situations, l’entreprise Les Rêveries de Capucine se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de son prestataire.
Si le colis est retrouvé en parfait état, celui-ci vous est envoyé dans les plus bref délais.
Dans le cas contraire, l’entreprise Les Rêveries de Capucine s’engage à vous envoyer à nouveau les produits commandés, sous réserve de disponibilité.
Si une partie ou la totalité des produits commandés est en rupture du stock, la société s’engage à vous rembourser les produits concernés.
En cas de produits manquant à la commande, le client devra impérativement notifier à l’entreprise Les Rêveries de Capucine, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par courrier postal – 1, rue de la Planchette, 60870 BRENOUILLE, ou par courriel adressé à lesreveriesdecapucine@gmail.com.
Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’entreprise Les Rêveries de Capucine de toute responsabilité.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boîte aux lettres ect…), le colis ne sera réexpédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi)

L’entreprise Les Rêveries de Capucine tient à rappeler à ses clients, que certaines des créations proposées sur le site comme, par exemple, les fleurs séchées, restent des produits fragiles à l’envoi et qu’il est donc normal de retrouver quelques petits éléments de fleurs séchées à l’ouverture du colis. Tant que celui-ci n’est pas détérioré au point que la création ait changé de forme ou soit inutilisable, cela ne peut engendrer un remboursement. L’entreprise Les Rêveries de Capucine, s’engage à faire tout son possible pour des envois sécurisés, avec des colis qui sont adaptés à chacune de ses créations.

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9. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’entreprise Les Rêveries de Capucine.

Comme l’indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Étant donnée la nature de ces articles, nous ne pouvons pas accepter les retours pour :
– Les commandes sur mesure ou personnalisées

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Les Rêveries de Capucine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.

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10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise Les Rêveries de Capucine ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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11. DROIT APPLICABLE

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

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Conditions générales de Ventes mises à jour le 05/01/2022